Contrôle des appareils sous pression de gaz ou de vapeur .
Des textes réglementaires successifs imposent que les appareils à pression soient soumis à des contrôles de construction et à une épreuve initiale. elle doit être exécutée avant la mise en service par le service ministère de l'énergie et des mines qui délivrera un certificat d'épreuve puis des réépreuves périodiques à la charge du propriétaire de l'appareil devront être réalisées.
De plus un suivi périodique est enge dons le même cadre législatif.
Textes rendant obligatoire le contrôle réglementaire
- Dahir du 22 juillet 1953 réglementant les appareils à vapeur
- Dahir du 12 janvier 1955 réglementant les appareils à gaz
- Code du travail
- Arrêtés et circulaires ministériels
Autorités chargées de l’application de la réglementation : Ministère de l’Energie et des Mines
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